« Les commissions de la législation générale et du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale ont tenu des réunions sur le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, aux conseils régionaux et aux districts et ont approuvé la plupart de ses articles à l’exception de l’article 2 », a indiqué le député Youssef Tarchoun, rapporteur de la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale.
Lors d’une journée d’étude organisée, mercredi, par la Chambre des représentant du peuple sur le projet de loi, il a indiqué que l’essence de cette loi fondamentale est « la délibération des projets et plans de développement dans les conseils locaux », expliquant que ces conseils locaux élus soumettent des propositions qui sont formulées dans le cadre d’un plan local qui est soumis au conseil régional et ensuite au conseil des régions, qui examinera le plan national général, et lorsqu’il est voté par les deux chambres (la Chambre des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts), il prend le « caractère de rapport » et devient une loi.
« Logiquement, les propositions de 2155 conseillers locaux ne peuvent acquérir un caractère décisif, étant donné que les plans de développement sont élaborés en collaboration avec les différents ministères concernés, notamment le ministère des finances et le ministère de l’économie et de la planification.
Le projet de loi fondamentale sur les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils des districts présenté fin décembre 2024, comporte 10 articles qui stipulent tous que les conseils locaux, les conseils des districts et les conseils régionaux sont considérés comme des groupes locaux dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Ces articles précisent, par ailleurs, la périodicité de leurs réunions, la subvention mensuelle et le mode d’élaboration et de disposition de leur budget.
Salma El Mannai, Présidente du deuxième conseil régional, qui comprend les régions de Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Manouba et Nabeul, a indiqué que les conseils régionaux ont présenté des propositions pour organiser leur travail, notamment l’instauration d’un congé sabbatique pour un membre du conseil local, régional ou de district afin de lui permettre de remplir pleinement ses fonctions (le congé sabbatique n’est pas prévu actuellement dans le projet de loi), expliquant que certains représentants rencontrent des difficultés pour se déplacer entre les régions d’un même gouvernorat qui sont relativement éloignées les unes des autres.
A cela s’ajoutent les difficultés dans les relations avec les autorités exécutives, ainsi que les difficultés matérielles auxquelles sont confrontés les membres de ces conseils, puisqu’ils travaillent sans disposer des ressources financières nécessaires.
Lors de la discussion du projet de loi, certains députés se sont étonnés de la non-participation des députés du Conseil national des régions et des districts malgré l’invitation qui leur a été adressée : « L’invitation a été officiellement adressée au Conseil national des régions et des districts et à moins d’une déclaration officielle, on ne peut pas dire qu’ils ont boycotté les travaux de cette journée d’étude », a déclaré à cet égard le vice-président de la Chambre des représentants, Saoussen Mabrouk.
D’autres députés ont également estimé que le projet de loi est général et vague et ne définit pas précisément les compétences de ces conseils élus et qu’il devrait donc être étudié plus longuement, d’autant plus que l’initiateur de ce projet n’a pas exigé d’accélérer son examen.
